Compte rendu complet de la CAP Nationale des 12 et 13 février 2014 : Mutations des TSDD et TSPDD au 1er mai 2014

Effectifs/ETP 2014 : le projet de loi de finance (PLF) 2014 présente les effectifs par macro-grade. Les répartitions par corps (SACDD, TSDD, etc.) ne sont pas encore définies. C’est le SERM (Schéma des Effectifs et des Recrutements Ministériel par ministère) en préparation qui détaillera par grade. Il s’agit d’une disposition prévue par la LOLF depuis 2005.